1. INTRODUCTION

Bienvenue sur les sites Internet du groupe ESPN (Europe, Middle East, Africa) Ltd Digital Media (« les Sites »). Les Sites couvrent cricinfo.com, espn.co.uk, racinglive.com, scrum.com, soccernet.com, europe.espn360.com et autres sites Internet sur lesquels ces conditions apparaissent. Les Sites appartiennent à ESPN (Europe, Middle East, Africa) Ltd et sont gérés par ladite société dont le siège social se trouve en Angleterre et au Pays de Galles (ci-après dénoté par les termes « ESPN », « nous », « notre » ou « nos »), basé à 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, Londres, W6 9PE, et immatriculé sous le numéro 06565173.
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LES SITES. En utilisant un Site, ou en cochant une case affirmant que vous acceptez ces conditions, vous déclarez accepter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez utiliser les Sites.
SI VOUS ÊTES UN PARENT OU TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOTRE ENFANT S'INSCRIVE SUR L'UN DES SITES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU DE RESPECTER LES CONDITIONS D'UTILISATION LORS DE LEUR UTILISATION DES SITES.
Veuillez noter que des conditions spéciales s'appliquent à certains services offerts sur les Sites, comme par exemple des règles particulières pour certaines compétitions ou autres offres et activités. Ces conditions sont publiées sur le site en relation avec le service en question. Ces conditions s'ajoutent aux conditions d'utilisation et, dans le cas où une contradiction survient, elles l'emportent sur les conditions d'utilisation.
Vous convenez que ces conditions d'utilisation reposent sur des contreparties raisonnables et utiles et vous déclarez par la présente les avoir bien reçues et qu'elles sont adéquates. Sans pour autant limiter le caractère général de ce qui précède, vous convenez que de telles contreparties comprennent votre utilisation des Sites et réception du contenu et des applications, données et informations disponibles sur ou par les Sites, la possibilité d'utilisation ou d'affichage de notre part de vos Envois (définies ci-dessous à la Section 3, intitulée « ENVOIS ») et la possibilité de publicité ou promotion par notre utilisation ou affichage de vos Envois.

2. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Le Site est destiné uniquement à l'usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales ou de toute manière qui est illégale, nous porte préjudice ou porte préjudice à toute personne physique ou morale. Nous déciderons si cela est le cas à notre seule discrétion.
Toutes les informations, données, fonctionnalités et tout autre contenu (y compris les Envois, comme définis à la Section 3 intitulée « ENVOIS ») (« Contenu ») compris sur les Sites sont notre propriété protégée par des droits d'auteur ou la propriété protégée par des droits d'auteur de nos bailleurs ou concessionnaires de licence. Toutes les marques déposées, marques de services, noms commerciaux et habillage commercial appartiennent à nous-mêmes et/ou à nos bailleurs ou concessionnaires de licence. Il arrive que nous changions les Sites ou supprimions du Contenu ou des fonctionnalités à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour toute raison que ce soit ou sans raison.
Sauf dans les cas où cela est expressément convenu par écrit, aucun Contenu des Sites ne peut être utilisé ailleurs que sur les Sites où il se trouve, ni reproduit, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas où un Site est configuré pour permettre le téléchargement d'un Contenu spécifique, auquel cas vous pourrez télécharger une seule copie dudit Contenu vers un seul ordinateur ou appareil mobile (le cas échéant) pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement, à condition que vous (a) conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété, (b) ne modifiez aucunement ni ne louiez, prêtiez, bailliez, vendiez, distribuiez, copiez (à l'exception d'une copie unique de sauvegarde), ou créiez aucun travail dérivé d'un Site ou de son Contenu, dans son intégralité ou en partie, et (c) n'utilisiez pas le Contenu d'une manière qui pourrait faire penser à une association avec l'un de nos produits, services ou marques. Toute utilisation commerciale, réenvoi par e-mail et utilisation automatique de haut volume des Sites, et tout transfert de Contenu sur un autre ordinateur ou appareil mobile sont strictement interdits.
Dans l'éventualité où nous offrons des téléchargements de logiciels sur un Site et où vous téléchargez ce logiciel, le logiciel, y compris tout fichier, image intégrée ou généré par le logiciel, et données accompagnant le logiciel (appelés collectivement « le Logiciel ») font l'effet d'une licence à votre intention délivrée par nous-mêmes ou par des bailleurs de licence tiers, pour votre utilisation personnelle à domicile et non commerciale uniquement. Vous ne devenez pas propriétaire du Logiciel. Sauf lorsque cela est permis par les lois en vigueur, il vous est interdit de distribuer ou exploiter de toute autre façon que ce soit le Logiciel ou de décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire d'une autre façon le Logiciel à une forme interprétable par l'utilisateur.
Vous convenez et acceptez que rien dans ces conditions d'utilisation n'a pour effet de transférer le droit de propriété de toute marque déposée, marque de service, noms commerciaux ou autre droit de propriété des Sites ou de leur Contenu ou toute partie de ceux-ci vers vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui puisse être contradictoire ou qui pourrait porter préjudice de quelque façon que ce soit à ce titre de propriété.

3. ENVOIS

Dans ces conditions d'utilisation, nous utilisons le terme « Envois » dans le sens des textes, messages, idées, concepts, propositions, suggestions, histoires, scénarios, adaptations, formats, travaux artistiques, photographies, dessins, vidéos, travaux audiovisuels, compositions musicales (y compris paroles), enregistrements sonores, formats d'émissions, imitations, votre nom et/ou celui d'autres personnes, apparences physiques, voix, noms d'utilisateurs, profils, actions, apparences, représentations et/ou autre donnée ou information biographique, et/ou toute donnée semblable que vous pouvez soumettre, poster, télécharger vers le serveur, intégrer, afficher, communiquer ou distribuer de toute autre façon (appelé collectivement « Distribuer ») sur ou par l'un des nos Sites.
Il existe deux types d'Envoi : les Envois Sollicités et les Envois Non Sollicités. Le terme « Envois Sollicités » couvre les Envois (a) que nous vous demandons expressément ou que nous vous permettons de fournir grâce à toute fonctionnalité ou activité sur un Site pour les passer en revue ou les afficher et pour lesquelles nous offrons parfois des contreparties ou compensations spécifiques (collectivement appelées « Contreparties ») (tels que des prix ou autre valeurs dans les jeux, loteries, concours et promotions) ; et (b) que vous distribuez sur ou par l'un de nos Sites et pour lesquelles vous ne demandez pas de Contreparties, comme nos Services invités et Forums publics (définis ci-dessous à la Section 5 intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION »). Le terme « Envois Non Sollicités » couvre tous les Envois qui ne tombent pas sous le coup des sous-alinéas (a) ou (b) du présent article.

NE PAS DISTRIBUER D'ENVOIS NON SOLLICITÉS.

Notre politique de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de passer en revue des idées créatives et autres suggestions et données non sollicitées. Par conséquent, veuillez ne pas distribuer d'Envois Non Sollicités sur ou par nos Sites. Nous espérons que vous comprenez que cette politique a pour but d'éviter la possibilité de tout malentendu à venir lorsque des projets que nous développons ou dont nous sommes responsables ont une ressemblance selon certaines personnes à leurs propres travaux créatifs.
Si, en dépit de notre demande, vous nous envoyez intentionnellement ou non des Envois Non Sollicités sur ou part l'un de nos Sites, vous comprenez que cela est effectué en l'absence de tout accord entre nous concernant toute contrepartie ou passage en revue de vos Envois Non Sollicités ou toute compensation ou contrepartie de quelque sorte que ce soit. Vous convenez d'ailleurs que tout Envoi que vous soumettez n'est pas envoyé en confidence et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n'attendez aucun passage en revue, compensation ou contrepartie d'aucune sorte.
Sauf dans les cas où cela est expressément défini dans les présentes conditions d'utilisation, les dispositions de ces conditions d'utilisation s'appliquent de manière égale aux Envois Non Sollicités et aux Envois Sollicités. Ainsi, nous, nos concessionnaires de licence, nos distributeurs, nos agents, nos représentants et autres utilisateurs autorisés, auront le droit d'exploiter et de divulguer tous les Envois, et nous ne pourrons être tenus responsables par vous ou toute personne agissant en votre nom d'aucune exploitation ou divulgation d'Envois.
Sans pour autant limiter ce qui précède, vous nous octroyez par la présente (à nous et à nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), et sans devoir obtenir de permission de votre part ou sans devoir vous rémunérer, vous ou toute autre personne physique ou morale, une licence permanente, non-exclusive, irrévocable, entièrement libérée, hors droits, pouvant faire l'effet d'une sous-licence et transférable partout dans le monde sous tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret industriel ou autre droit de propriété intellectuelle en votre possession ou sous votre contrôle, permettant d'utiliser, de reproduire, de transmettre, d'imprimer, de publier, d'afficher, d'exposer, de distribuer, de redistribuer, de copier, d'héberger, de stocker, de mettre en cache, d'archiver, d'indexer, de classer, de commenter, de diffuser, de diffuser en continu, d'éditer, de modifier, de changer (y compris, mais pas uniquement, de supprimer paroles et musique de tout Envoi ou de remplacer paroles et musique de tout Envoi par des paroles et musique choisis par nous), d'adapter, de traduire, de créer des travaux dérivés des Envois et d'interpréter publiquement ou d'exploiter de tout autre façon que ce soit les Envois, dans leur intégralité ou en partie, dans quelque format ou canal média que ce soit connu actuellement ou inventé ultérieurement (y compris, mais pas uniquement, sur tout site du groupe ESPN, sur d'autres sites web, sur nos réseaux et stations de diffusion générale et câblée, et sur nos plateformes haut-débit et sans fil, nos produits et services, sur des supports physiques et dans des sorties en salles) pour quelque motif que ce soit, sur tout support et à travers n'importe quel média, notamment, mais pas uniquement, actualités, publicité, promotions, marketing, commerce, sans pour autant devoir vous communiquer un préavis et avec ou sans attribution (la « Licence des Envois »).
En nous communiquant un Envoi, vous déclarez et garantissez que cet Envoi et votre communication de cet Envoi sont conformes aux Règles de bonne conduite (définies ci-dessous à la Section 6 intitulée « RÈGLES DE BONNE CONDUITE ») et autres exigences de ces conditions d'utilisation, et que vous êtes propriétaire ou avez les droits, licences, consentements et permissions nécessaires sur cet Envoi, sans devoir obtenir de permission supplémentaire ou devoir de paiement envers toute autre personne physique ou morale, et de pouvoir exploiter et nous autoriser à exploiter ledit Envoi de toute manière que ce soit, conformément à ces conditions d'utilisation (notamment la Licence des Envois). Ces conditions d'utilisation (notamment la Licence des Envois) ne limitent aucun octroi de droit, consentement, accord, attributions ou dégagements de responsabilité, passé ou futur, que vous pouvez faire ou avoir fait concernant les Envois.
Si tout Envoi soumis par vous contient des chansons ou enregistrements originaux, vous déclarez par la présente être un membre d'une société de perception de droits d'auteur et/ou de reproduction adaptée et que toutes les compositions musicales (paroles comprises) contenues dans ces Envois peuvent faire l'effet d'une licence pour nous (et par nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateurs autorisés) directement auprès de ces sociétés. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non un membre d'une telle société, vous nous octroyez par la présente (à nous et à nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence permanente, non-exclusive, irrévocable, entièrement libérée, hors droits, pouvant faire l'effet d'une sous-licence et transférable partout dans le monde, nous autorisant à interpréter publiquement chaque composition musicale (paroles comprises) et enregistrement sonore contenus dans lesdits Envois.
Si nous sollicitons des Envois à travers des offres ou activités sur l'un des nos Sites, y compris, mais pas uniquement, des jeux, des loteries, des concours, des promotions et des Forums publics (définis ci-dessous à la Section 5 intitulée "FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION") qui nécessitent l'utilisation de nos œuvres protégées (dans leur intégralité ou en partie), nous vous octroyons alors une licence non-exclusive permettant de créer un travail dérivé de nos œuvres protégées (dans leur intégralité ou en partie) ; à condition cependant que ladite licence sera délivrée sous condition que vous nous attribuiez tous les droits du travail créé (à nous ou à nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés). Si lesdits droits ne nous sont pas attribués (à nous et à nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence de créer à partir de nos œuvres protégées (dans leur intégralité ou en partie) sera déclarée nulle et non avenue. Vous acceptez l'octroi susmentionné de droits, consentements, accords et attributions, que nous utilisions ou non vos Envois.
Vous nous nommez par la présente votre agent ayant plein pouvoir pour avoir accès et exécuter tout document et/ou faire le nécessaire pour confirmer l'octroi de droits, consentements, accords, attributions et dégagements de responsabilité définis dans ces conditions d'utilisation. Vous consentez à ce que tout Envoi que vous soumettez n'est pas envoyé en confidence et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est attendue ou créée entre vous et nous de quelque manière de ce soit. S'il existe des « droits moraux », des « droits auxiliaires », ou autres droits semblables dans les Envois, et qu'ils ne sont pas entièrement notre propriété, et si vous êtes autorisés à le faire en vertu de la législation en vigueur, vous consentez à ne pas faire appliquer ces droits par nous ou nos concessionnaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous obtiendrez le même accord de ne pas faire appliquer ceux-ci auprès de tout autre en possession de ces droits.
Sans pour autant limiter la portée de la Licence des Envois ou tout octroi futur de droits, consentements, accords, attributions et dégagements de responsabilité que vous pourriez faire en relation avec ces Envois, vous ratifiez par la présente tout octroi antérieur de droits, consentements, accords, attributions et dégagements de responsabilité fait par vous en relation aux Envois que vous nous envoyez.

4. COMPTES

Les Sites vous demandent parfois de créer un compte afin de participer à certaines activités ou de profiter d'avantages supplémentaires. Vous consentez à fournir, maintenir et mettre à jour des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant comme le demande le processus d'inscription (les « Données d'inscription »). Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale ni ne falsifierez votre identité ou affiliation auprès de toute personne physique ou morale, y en vous servant du nom d'utilisateur d'une autre personne, de son mot de passe ou toute autre information relative à son compte, ni le nom d'une autre personne, son apparence physique, sa voix, son image ou sa photo, et vous ne fournirez pas de fausses informations au lieu d'un parent ou tuteur légal, dans le cas où le processus d'inscription demande ces informations. Vous consentez et acceptez que nous puissions prendre les mesures nécessaires afin de vérifier l'exactitude des informations fournies. Vous convenez également de nous informer rapidement à l'adresse définie à la Section 15 de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information liée à votre compte, et de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance et qui impliquerait ou serait liée aux Sites. De plus, vous convenez de quitter votre compte à la fin de chaque session. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Sites ou une partie d'entre eux pour avoir usurpé l'identité de toute personne physique ou morale ou pour avoir présenté une fausse identité, pour n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation ou tout autre condition particulière liée à un service particulier, pour avoir violé les lois sur les droits d'auteur, ou pour toute autre raison.

5. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION

Le terme « Forum Public » représente une zone, un site ou une fonctionnalité offerte sur un Site, qui permet aux utilisateurs du Site de Distribuer des Envois pour qu'ils soient accessibles à un ou plusieurs utilisateur du Site, y compris un chat, un forum de discussion, une messagerie instantanée, une messagerie SMS, un réseautage social, une page profil, une page de conversation, un blog et un e-mail (ex. e-mails d'envoi-à-un-ami).
Vous comprenez que les Forums publics et fonctionnalités offertes dans ceux-ci sont normalement pour des communications publiques et non privées. N'oubliez pas qu'à chaque fois que vous communiquez des informations personnelles en ligne à travers un Forum public, ces informations peuvent être récupérées et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité de toute information que vous choisissez de révéler à travers ces supports ; ces informations sont dévoilées à vos risques et périls. Nous vous conseillons ne pas communiquer vos coordonnées (ex. numéro de téléphone, e-mail ou adresse de votre domicile) ou celles d'autrui sur un Forum public. La Section 14 ci-dessous offre des informations sur notre Politique de confidentialité (ex. infos personnelles fournies durant l'inscription pour participer à un Forum public).
Vous êtes et demeurerez à l'avenir seul responsable des Envois que vous Distribuez sur ou par les Sites envoyés et/ou postés sous votre nom d'utilisateur ou sur un Forum public et des conséquences de cet envoi ou publication sur le forum.
Vous convenez que l'utilisation de tout Envoi posté sur un Forum public se fait à vos risques et périls. Par exemple, nous ne sanctionnons pas les opinions, conseils et recommandations postés ou envoyés par les utilisateurs sur les Forums publics et nous n'endosseront aucune responsabilité en relation à ceux-ci.
Nous nous réservons le droit de filtrer, de refuser de poster, de supprimer ou de modifier tout Envoi à tout moment et pour toute raison que ce soit, ou sans raison, y compris, mais pas uniquement, si votre Envoi n'est pas conforme aux Règles de bonne conduite, à notre discrétion absolue et sans préavis, et bien que nous n'ayons pas d'obligation de surveiller le contenu des Forums publics. Si nous choisissons de trier les Envois, il peut survenir un délai dans la publication de ce contenu sur le Forum public afin de pouvoir procéder à un passage en revue. Si nous avons des questions sur vos Envois, y compris mais pas seulement sur les droits d'auteur, il est possible que nous vous contactions pour obtenir de plus amples informations, par exemple pour vérifier que vous êtes propriétaire des droits d'auteur ou que vous avez obtenu la permission de poster ce contenu.
Lorsque vous participez à un Forum public, ne présumez jamais que les autres personnes sont bien qui elles disent être, qu'elles savent ce qu'elles disent savoir, et qu'elles sont associées aux organismes auxquels elles affirment être associées. Les informations obtenues sur les Forums publics ne sont pas toujours fiables et il n'est pas avisé de prendre des décisions, notamment des décisions commerciales ou d'investissement, en vous fondant uniquement ou en grande partie sur des informations impossibles à confirmer. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des Envois sur les Forums publics et nous ne sommes pas non plus responsables des décisions commerciales, d'investissement ou autres, prises ou non sur la base de ces informations ou de ce contenu.
Votre capacité à accéder et à parcourir les Forums publics et/ou à envoyer et/ou poster des Envois dans un Forum public peut être sujette à des restrictions d'âge et/ou autres procédures liées, ou à des conditions générales que nous avons le droit de réviser à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces restrictions d'âge, procédures et conditions seront postées dans le Forum public le cas échéant.

6. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Les Règles de bonne conduite suivantes s'appliquent aux Sites. En utilisant les Sites, vous convenez que vous ne Distribuerez aucun Envoi :
1. (a) diffamatoire, injurieux, harcelant, menaçant ou constituant une atteinte à la vie privée d'une autre personne ; (b) sectaire, agressif, raciste ou insultant de quelque autre façon que ce soit ; (c) violent, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite de quelque autre façon que ce soit ; (d) qui cause un tort quelconque à toute personne physique ou morale ;
2. illégal ou qui encourage ou promeut des activités illégales ou la discussion d'activités illégales dans l'intention de les commettre, notamment les Envois de l'ordre de, ou qui représente une tentative de l'ordre de la pornographie enfantine, traque, agression sexuelle, fraude, circulation d'objets ou des informations obscènes ou volées, du trafic de drogues et/ou de la toxicomanie, du harcèlement, du vol ou du complot visant à commettre toute activité criminelle ;
3. qui viole ou enfreint tout droit d'autrui, comme (a) droits d'auteur, brevets, marques déposées, secret industriel ou autre droit de propriété ou contractuel ; (b) le droit à la vie privée (de manière plus spécifique, vous ne devez pas distribuer les informations personnelles d'une autre personne quelles qu'elles soient sans la permission expresse de ladite personne) ou sa publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;
4. commercial, lié à ses opérations ou qui offre de vendre ou fait de la publicité pour tout produit, service ou autre (en vue de faire un profit ou non), ou qui sollicite autrui (y compris les sollicitations de contributions ou de donations) ;
5. contenant un virus ou autre composant dommageable, ou qui entrave, porte atteinte ou endommage de toute autre façon les Sites ou tout réseau connecté, ou qui gêne d'une autre manière l'utilisation par toute personne physique ou morale des Sites ; ou 6. antisocial, dérangeant, destructeur, notamment le « flaming », le « spam », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur l'Internet ;
7. n'est pas lié au sujet ou thème du Forum public en question.
Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantirons pas le respect par les autres utilisateurs des Règles de bonne conduite susmentionnées ou de toute disposition de ces conditions d'utilisation et, comme dans la relation qui nous unit à l'utilisateur, ce dernier endosse tous les risques de danger ou de blessure provenant de ces non respects potentiels.

7. COOPÉRATION ; SUPPRESSION D'ENVOIS

Nous nous réservons le droit, mais nous rejetons toute responsabilité dans ce sens, (a) de refuser de poster ou communiquer tout Envoi ou de supprimer tout Envoi des Sites si celui-ci viole les conditions d'utilisation (notamment les Règles de bonne conduite) et (b) d'identifier tout utilisateur à des tierces-parties et/ou de divulguer à des tierces-parties tout Envoi ou information personnelle identifiable, lorsque nous avons raison de croire que cette identification ou divulgation pourrait (i) faciliter le respect des lois, comme par exemple le respect d'une injonction ou d'une citation juridique, ou (ii) aider à faire appliquer ces conditions d'utilisation (notamment les Règles de bonne conduite) et/ou les règles de nos concours, loteries, promotions et jeux, et/ou assurer la sécurité de toute personne ou bien, y compris les Sites. De plus, nous nous réservons le droit intégral de supprimer des Envois à tout moment et pour toute raison que ce soit, ou sans raison.
Si vous pensez qu'un Envoi ne respecte pas ces conditions d'utilisation (notamment les Règles de bonne conduite), vous pouvez nous alerter en suivant le processus défini sur les Sites. À la suite de cette alerte, nous pourrons (mais nous n'y sommes pas obligés) prendre les mesures nécessaires à nos yeux, à notre seule discrétion.

8. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, CONTENUS ET DONNÉES SUR LES SITES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CES INFORMATIONS, CONTENUS ET DONNÉES. EN PARTICULIER, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES FONCTIONNALITÉS COMPRISES DANS LES INFORMATIONS, CONTENUS ET DONNÉES SUR LES SITES (NOTAMMENT, MAIS PAS UNIQUEMENT, LES ENVOIS) SONT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES OU QU'ELLES SERONT EXEMPTES D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS, QUE LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES OU QUE LES SITES, LES SERVEURS OU TOUT LOGICIEL OU APPAREIL PRODUISANT CES INFORMATIONS, CONTENUS ET DONNÉES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANT DOMMAGEABLE. DE PLUS, VOUS DEVREZ PAYER TOUS LES COÛTS DES RÉPARATIONS, CORRECTIONS ET TRAVAUX DE MAINTENANCE NÉCESSAIRES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, DONNÉE, PRODUIT OU SERVICE COMPRIS OU OFFERT SUR LES SITES, RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SITES OU AUTREMENT LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX SITES, NOTAMMENT, MAIS PAS UNIQUEMENT, LES ENVOIS, OU TOUTE AUTRE SITE OU SERVICE DE TIERCE-PARTIE ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DES SITES EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, FIABILITÉ, SÉCURITÉ OU AUTRE. LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, ET DONC L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ NOTER CEPENDANT QUE CELA N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR.
Les Sites peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir par le biais du Site) des liens vers d'autres sites (« Sites de Tierces-Parties ») ainsi que des articles, publicités, photographies, textes, graphiques, images, motifs, musique, sons, informations, logiciels d'applications et autres contenus ou éléments provenant de tierces-parties (« Contenu de Tierces-Parties »). Nous rejetons explicitement toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère approprié ou la disponibilité des informations, contenus et données présents sur les Sites des Tierces-Parties ou dans le Contenu des Tierces-Parties. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait par tout produit ou service acheté sur un Site de Tierce-Partie lié à nos Sites, ou par les informations, contenus ou données contenus sur nos Sites (notamment, mais pas uniquement, les Envois contenus dans les Forums publics). Nous ne faisons la publicité d'aucune marchandise et nous n'avons pris aucune mesure pour vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, contenus ou données compris sur tout Site de Tierce-Partie ou dans tout Contenu de Tierce-Partie. PAR CONSÉQUENT, NOUS NE POUVONS DONNER AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SITES DE TIERCES-PARTIES OU TOUT AUTRE SITE APPARAISSANT DANS NOS ANNUAIRES NI SUR LES CONTENUS DE TIERCES-PARTIES ET NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU CONTENU, DE LA DISPONIBILITÉ, DE L'EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DU RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA BIENSÉANCE DES DONNÉES COMPRISES DANS TOUT SITE DE TIERCE-PARTIE OU CONTENU DE TIERCE-PARTIE ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE TOUTE INFORMATION, CONTENU OU DONNÉE (NOTAMMENT, MAIS PAS UNIQUEMENT LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARTES DE CRÉDIT ET LES AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES) QUE LES TIERCES-PARTIES PEUVENT VOUS DEMANDER DE FOURNIR. Vous renoncez par la présente et de manière irrévocable à toute réclamation contre nous concernant les informations, le contenu et les données compris dans nos Sites (notamment, mais pas uniquement, dans les Envois), sur les sites des Tierces-Parties et dans tout contenu de Tierce-Partie et toute information, contenu ou donnée que vous fournissez à tout site de Tierce-Partie (notamment, mais pas uniquement, les numéros de cartes de crédit et autres informations personnelles). Nous vous conseillons vivement de procéder à toute vérification appropriée ou nécessaire à vos yeux avant de procéder à toute transaction financière en ligne ou hors ligne avec l'une de ces tierces-parties.

9. RESPONSABILITÉ DE VOTRE/VOS COMPTE(S)

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre/vos nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toutes les activités survenant dans votre/vos compte(s). Vous consentez par la présente à dégager nous-mêmes, les entreprises (définies par la loi sur les entreprises 'Companies Act' de 1985) de nos groupes, bailleurs et concessionnaires de licences, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés de nos entreprises ou des entreprises de notre groupe, et chacun des revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs des entités précédentes, et tous les membres, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et ayants droit (appelés sous le terme collectif de « Parties exonérées ») respectifs des entités précédentes, de toute responsabilité concernant toute perte, dommage, responsabilité, réclamation, pénalité, amende, coût ou dépense (notamment les coûts de règlement et tout frais juridique ou autre pour le lancement ou la défense de toute poursuite réelle ou potentielle) encourus par toute Partie exonérée en relation à toute réclamation survenant de toute violation par vous-même de ces conditions d'utilisation, ou à toute réclamation survenant de votre utilisation des Sites et/ou de votre/vos compte(s). Vous ferez tous les efforts possibles pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'employer des avocats indépendants et d'assurer la seule défense et le seul contrôle de toute affaire autrement soumise à une indemnisation de votre part.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE LIMITONS EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE ALLÉGATION INEXACTE ET FRAUDULEUSE OU OMISSION VOLONTAIRE DE NOTRE PART OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR.
SAUF EN CAS D'INTERDICTION PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NOUS, LES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, LES BAILLEURS OU CONCESSIONNAIRES DE LICENCE DE NOUS-MÊMES ET DES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, ET LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, N'ACCEPTERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE ENCOURUE EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUT LOGICIEL, APPLICATION, DISPOSITIF OU TOUT AUTRE MATERIEL QUI VOUS A ÉTÉ FOURNI EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SITES, OU POUR TOUTE PERTE QUI N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE DIRECTE ET RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES OU LEUR CONTENU, OU (B) LE COMPORTEMENT OU LES ACTIONS, EN LIGNE OU NON, DE TOUT UTILISATEUR DES SITES OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS LE CAS OÙ VOUS UTILISEZ LES SITES POUR LES SERVICES MOBILES, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE FAÇON POUR TOUTE DÉFAILLANCE DES SITES OU SERVICES MOBILES, NOTAMMENT LORSQUE VOTRE APPAREIL MOBILE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC LE CONTENU COMMANDÉ, POUR TOUT ECHEC DE CONNEXION DE VOTRE APPAREIL MOBILE OU DANS LES CAS OÙ VOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO D'APPAREIL INCORRECT.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES SITES OU DE SUPPRIMER LE CONTENU OU LES FONCTIONS OU TOUT SERVICE FOURNI PAR LE BIAIS DES SITES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF.
LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DEGAGEMENTS DE RESPONSABILITÉ, DANS CE CHAPITRE ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS SAUF CEUX DEFINIS PAR LA LOI EN VIGUEUR.
Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou non respect de nos obligations conformément à ces conditions d'utilisation si ce retard ou non respect a pour cause quelque chose qui n'est pas sous notre contrôle, notamment, mais pas uniquement, les actions de tierces parties comme les fournisseurs d'accès. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux de consommateur.

11. LÉGISLATION

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, et les tribunaux de Londres en Angleterre auront la seule juridiction concernant toute poursuite ou réclamation selon ces conditions d'utilisation. Vous consentez donc par la présente à vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux à condition que rien dans les présentes n'empêche l'application et la mise en vigueur des lois en vigueur. Nous ne garantissons pas que les informations, le contenu et les données des Sites (notamment les Envois) sont appropriés ou disponibles à tout endroit en particulier. Si vous choisissez d'accéder aux Sites, cela se fera de votre propre initiative et vous serez responsable de respecter toutes les lois en vigueur, notamment celles du lieu où vous vous trouvez.

12. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis et il est de votre responsabilité de lire ces conditions à intervalles pour savoir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation du Site suite à toute modification de ces conditions d'utilisation signifie que vous acceptez et consentez à ces nouvelles conditions d'utilisation.

13. RÉSILIATION

Ces conditions d'utilisation seront valides jusqu'à toute résiliation par l'un d'entre nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en cessant votre utilisation des Sites et en détruisant toute donnée obtenue des Sites et tout document associé et toute copie et installation de ceux-ci, qu'ils aient été obtenus selon les présentes conditions d'utilisation ou non. Nous pouvons résilier immédiatement ces conditions d'utilisation vous concernant (notamment votre accès aux Sites et à n'importe lequel des sites du Groupe ESPN) à notre discrétion absolue, notamment, mais pas uniquement, dans le cas où vous avez violé ou vous n'avez pas respecté toute condition ou disposition de ces conditions d'utilisation. Lors de la résiliation, vous devez cesser d'utiliser les Sites et détruire toutes les données obtenues des Sites et toutes leurs copies, qu'elles aient été obtenues selon les présentes conditions d'utilisation ou non.
Nous avons adopté et mis en place une politique permettant la résiliation, dans les situations appropriées, des comptes des utilisateurs commettant des violations répétées de droits d'auteur. Toute activité frauduleuse, déloyale ou illégale peut aussi constituer une raison valide pour la résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, et il est possible que vous soyez dénoncé aux autorités de police compétentes.
Les dispositions de ces conditions d'utilisation, qui de par nature devraient subsister après la résiliation de ces conditions d'utilisation, subsisteront à cette résiliation.

14. CONFIDENTIALITÉ

Un Site peut demander des Envois à travers des offres ou activités, par exemple des concours ou des Forums publics. Si à notre demande, vous fournissez des informations personnelles reconnaissables dans le cadre de tout Envoi (à l'exception des Forums publics où vous choisissez de divulguer des informations personnelles au public selon la Section 7 ci-dessus), il s'appliquera normalement notre Politique de confidentialité ou la Politique de confidentialité définie sur un Site au point de réception.
Voir notre Politique de confidentialité pour toute autre information concernant la manière dont nous rassemblons et stockons toute information personnelle que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Sites.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ces conditions d'utilisation était illégale, nulle ou pour toute raison non applicable, alors cette disposition sera considérée comme indépendante de ces conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition. Si vous violez ces conditions d'utilisation et que nous ne lançons pas de poursuite à votre égard, cela ne signifiera pas que nous avons renié nos droits concernant votre violation et nous aurons encore le droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violerez ces conditions d'utilisation.
Sauf dans les cas où cela est expressément spécifié, ces conditions d'utilisation ne sont pas conçues pour toute personne qui n'est pas en cause et ne seront pas applicable cette personne, en vertu des lois en vigueur ou autre, mais n'importe laquelle des entreprises de notre groupe peut faire appliquer toute disposition de ces conditions d'utilisation comme si elle était en cause.
Vous pouvez accéder à ces conditions générales à tout moment sur __________________. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante :

Service juridique
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3 Queen Caroline Street
Hammersmith
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Royaume Uni
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