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La Commission européenne enquête

ESPN Staff
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La Commission européenne a élargi une enquête sur les aides accordées au circuit du Nürburgring pour éviter son insolvabilité.

Dès mars, la Commission se posait des questions sur les 524 M€ d'aide publique qui ont été accordées au Nürburgring. Aujurd'hui elle a annoncé qu'elle cherchait à savoir si ces aides étaient en accord avec les lois sur la concurrence à l'intérieur de l'Union.

"La Commission européenne a étendu la portée d'une enquête approfondie ouverte en mars 2012, en application des règles de l'UE sur les aides d'État, concernant un ensemble de mesures d'aide en faveur du circuit automobile et du parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne", a déclaré la Commission dans un communiqué. "Cette extension concerne plusieurs mesures financières supplémentaires visant à éviter la faillite immédiate des sociétés concernées. À ce stade, la Commission n'est pas certaine que les mesures ont été accordées aux conditions du marché et que les sociétés sont viables sans le maintien d'un soutien de l'État. L'extension de l'enquête approfondie donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs observations sur les mesures supplémentaires soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête."

"De nouvelles mesures de soutien public en faveur des sociétés qui exploitent le circuit et le parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne ont été décidées le 15 mai 2012 et partiellement mises en œuvre afin d'éviter la faillite immédiate de ces sociétés. Ces mesures consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d'actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois. Durant cette période, un plan de restructuration ou de liquidation sera établi."

"La Commission considère que ces mesures supplémentaires sont étroitement liées aux autres mesures d'aide sur lesquelles elle enquête depuis mars 2012 en raison de doutes quant au fait qu'elles aient été accordées aux conditions du marché. Elle s'interroge sur la question de savoir si le Nürburgring n'était déjà pas une entreprise en difficulté en 2008 (voir IP/12/263), lorsqu'il a bénéficié de l'aide précédente. En raison de leurs effets importants de distorsion de la concurrence, les aides au sauvetage ou à la restructuration d'entreprises en difficulté financière ne peuvent être accordées à une société donnée qu'une seule fois sur une période de dix ans."

La Commission va à présent examiner si ces interventions publiques répétées sont conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État.

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