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  • La cause sera vraisemblablement portée en appel

La FIA répond

Daniel BASTIEN
5 janvier 2010 « Le TGI casse la décision de la FIA | Red Bull attend un autre titre »
Jean Todt, président de la FIA, a l'intention de défendre l'autorité de la fédération
© Sutton Images
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Quelques heures après avoir vu son champ d'action limité par le Tribunal de grande instance de Paris en égard aux sanctions émises contre Flavio Briatore et Pat Symonds pour leur rôle présumé dans l'affaire Crashgate, la FIA annonçait en fin de journée que son autorité concernant la sécurité du sport et l'exclusion de gens n'est aucunement affectée.

De plus, la bataille juridique n'est vraisemblablement pas terminée puisque la FIA explore présentement ses options pour porter la décision de la cour en appel.

En septembre dernier, le Conseil mondial du sport automobile (CMSA) de la FIA avait radié Flavio Briatore à vie, alors que Pat Symonds fut banni pour une période de cinq ans, le tout suite aux révélations de tricherie lors du Grand Prix de Singapour 2008. Les deux hommes ayant porté leur cause devant le TGI de Paris, la cour a cassé mardi les sanctions émises par le CMSA.La FIA a maintenant publiquement réagi sur la question.

"La FIA prend note de la décision du Tribunal de grande instance de Paris," indique le communiqué, tout en soulignant que "la cour n'a pas examiné les faits et n'a pas révoqué les conclusions de la FIA quant au fait que Briatore et Symonds ont conspiré pour intentionnellement provoquer un accident lors du Grand Prix de Singapour 2008."

"Cependant, la cour a remis en question l'autorité de la FIA d'imposer des radiations à l'égard de MM. Briatore et Symonds pour des raisons de procédure, car ils ne sont pas licenciés par la FIA, et par conséquent, selon la cour, ne sont pas sujet aux règlements de la FIA."

Ayant énoncé l'approche strictement juridique de cette décision du TGI de Paris, la FIA laisse maintenant présager les bases de sa contre-attaque: "La capacité de la FIA lui permettant d'exclure ceux qui placent intentionnellement la vie des autres en danger n'a jamais été mis en doute auparavant et la FIA considère attentivement ses options d'appel sur ce point."

"De plus, la FIA a l'intention de considérer les actions appropriées devant être mises en œuvre pour s'assurer qu'aucune personne qui s'engagerait, ou qui se sont engagées, dans des activités dangereuses ou actes intentionnels de tricherie ne soient autorisées à participer à la Formule 1 dans le futur."

La FIA mentionne que la décision du TGI de Paris, qui ordonne la levée des sanctions contre Briatore et Symonds, ne peut être enforcée avant l'expiration du délai et des procédures d'appel.

"Jusqu'à ce moment, la décision du Conseil mondial du sport automobile continue de s'appliquer."

© ESPN EMEA Ltd.

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