• Question d'autorité

Le TGI casse la décision de la FIA

L'autorité punitive de la FIA est remise en question
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La FIA avait banni Flavio Briatore et Pat Symonds pour leur rôle présumé dans l'affaire Crashgate, le Tribunal de grande instance de Paris a cassé cette décision mardi, considérant ces sanctions "irrégulières" et soulignant qu'elles outrepassaient leur champ d'action.

La FIA accuse l'ex-patron de l'écurie Renault Briatore, ainsi que son ancien directeur technique Pat Symonds, d'avoir préparé le scénario selon lequel Nelson Piquet Jr devait volontairement accidenter sa voiture lors du Grand Prix de Singapour 2008 pour ainsi aider son coéquipier Fernando Alonso à remporter l'épreuve. Le plan ayant réussi, ce n'est qu'une année après les faits que Piquet, alors récemment congédié par Briatore, révéla le complot à la FIA.

Le 21 septembre dernier, le conseil mondial du sport automobile (CMSA) de la FIA radiait Briatore à vie alors que Symonds reçut une radiation de cinq années. Les deux hommes portèrent leur cause devant le TGI de Paris, cherchant à définir la capacité juridique de la FIA à émettre des sanctions à leur égard.

Mardi, la cour proclamait "irrégulière et privée d'effet la décision du conseil mondial de la FIA (Fédération internationale de l'automobile) du 21 septembre 2009 en ses dispositions concernant MM. Briatore et Symonds."

Le TGI de Paris reconnaît l'autorité de la FIA sur les sujets tombant sous sa gouverne, tels "des normes générales de sécurité ou prendre des décisions de gestion," et son droit de "sanctionner ses licenciés, ses dirigeants," mais la FIA "ne peut prendre, à l'égard de tiers, des mesures équivalentes à une sanction."

La cour considère que Briatore et Symonds sont des "tiers à l'égard de la FIA" et non des membres. En ce sens, le Conseil mondial du sport automobile de la FIA ne peut les sanctionner : "Sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le CMSA a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes sur lesquelles il n'avait pas autorité."

De plus, la justice considère que le CMSA ne pouvait interdire aux membres de la FIA de travailler avec les deux plaignants.

La cour exige maintenant que la FIA avertisse ses membres et licenciés du "retrait de ces dispositions" contre Briatore et Symonds dans les quinze jours, sous peine de recevoir une amende de 10 000 € par journée de retard.

"Cette décision va marquer le sport automobile," a déclaré Me Philippe Ouakrat, représentant de Flavio Briatore, rapporte AFP. "C'est toute la gouvernance du sport automobile qui se trouve mise en cause."

L'avocat de la FIA, Me Jean-François Prat, s'attend a emmener ce jugement de la TGI de Paris devant le tribunal d'appel.

A noter, le TGI ne s'est penché que sur l'autorité légale de la FIA dans cette affaire, se disant inapte à "se prononcer sur la responsabilité" de Briatore et Symonds en ce qui concerne la tricherie du GP de Singapour 2008.

© ESPN EMEA Ltd.

flux RSS: ESPNF1 Staff

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